A. et B. sont en procédure de divorce. Dans ce contexte, A. a été condamné à verser une provisio ad litem à B. Il ne s’est pas conformé à cette décision, malgré une poursuite intentée par B. Le tribunal a par conséquent déclaré la demande irrecevable. Après que son appel a été rejeté, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral distingue l’obligation de verser une provisio ad litem, qui appartient en principe au droit matériel, et l’avance de frais, qui relève du droit procédural. La question de savoir si le versement d’une telle avance pourrait être un acte de procédure au sens de l’art. 147 CPC est toutefois laissée ouverte.

En principe, un défaut au sens de l’art. 147 CPC permet au procès de continuer. Ériger le non-paiement d’une provisio ad litem en un motif d’irrecevabilité reviendrait à étendre le champ des conditions de recevabilité et pourrait conduire à ce que le droit matériel du divorce ne puisse plus être mis en œuvre. Cela contreviendrait de plus à l’esprit de l’art. 99 al. 3 CPC, qui ne permet pas d’octroyer une cautio iudicatum solvi en procédure de divorce, et ajouterait un moyen de contrainte indirecte à une créance de droit privé qu’il...