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Rejet d’une demande de récusation

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Rejet d’une demande de récusation

Jurisprudence
Droit des personnes
Mots-clés: 
Protection de la personnalité, Récusation
iusNet DC 24.01.2022

Rejet d’une demande de récusation

A. avait requis des mesures provisionnelles en protection de la personnalité contre C. SA. Dans le contexte de la procédure, elle a demandé la récusation de la présidente B., ce qui a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.

Dans la faible mesure de leur recevabilité, les griefs de A. sont insuffisants pour démontrer que la décision aurait été mal motivée ou que son droit d’être entendu aurait été violé. Nombre de ses griefs sont d’ailleurs dirigés contre la décision de première instance, et non contre la décision sur recours.

Le recours est donc rejeté.

 

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