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Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique
Articles de loi: 
art. 179 CC
iusNet DC 28.03.2022

Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien et du sort de la voiture des parties. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Concernant la voiture, il ressort des pièces que le contrat d’achat est au nom de B., et que si la société D. a bien pris en charge le paiement des frais afférents au véhicule, il existe un contrat entre B. et D. concernant la reprise de cette voiture. De plus, A. est propriétaire de sa propre voiture. C’est donc sans arbitraire que la voiture a été attribuée à B.

Concernant la contribution d’entretien, l’instance précédente a appliqué la méthode de calcul du train de vie en une étape. Toutefois, compte tenu du niveau de vie très élevé des parties, cela ne prête pas le flanc à la critique.

L’instance précédente a ensuite pris en compte un loyer supérieur a celui effectivement payé par B. Il s’agit cependant d’une situation de logement temporaire, B. n’ayant pas réussi à trouver un logement correspondant à son train de vie antérieur en raison des nombreuses poursuites à son égard.

L’instance précédente n’a pas...

 

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