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Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
Articles de loi: 
art. 125 CC
art. 176 CC
iusNet DC 25.04.2022

Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de trois enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2019 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur le revenu hypothétique imputé aux parties. A. a été reconnu invalide à 90%, mais les instances précédentes lui ont imputé un revenu hypothétique pour les 10% restants, en retenant qu’il pouvait travailler dans l’exploitation agricole de son fils. Même si le taux d’invalidité AI est légèrement supérieur (92%), la décision n’apparaît pas arbitraire, et il semble possible compte tenu des circonstances qu’il réalise effectivement ce revenu. Le revenu qu’il peut réaliser grâce à la location de gîtes dont il est propriétaire échappe également à la critique, tout comme le calcul.

Concernant le revenu hypothétique de B., les critiques de A. sont pour l’essentielles appellatoires, et elles sont écartées par le Tribunal fédéral.

Le recours est donc rejeté.

 

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