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Contestation des dépens

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Contestation des dépens

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Dépens
iusNet DC 23.05.2022

Contestation des dépens

A. et B. étaient en litige au sujet de la reconnaissance de leur jugement de divorce étranger. A. a retiré sa demande. Sur recours de B., A. a été condamné aux dépens. Il recourt au Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

La partie qui se retire est supposée avoir succombé, et la nature familiale du litige ne justifie pas à elle seule de renoncer à la perception de dépens. Le montant retenu ne semble pas non plus démesuré compte tenu de l’affaire.

Le recours est donc rejeté.

 

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