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Prise en compte des frais de leasing (contribution d’entretien)

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Prise en compte des frais de leasing (contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien, Revenus d’indépendant, Calcul des charges
iusNet DC 27.06.2022

Prise en compte des frais de leasing (contribution d’entretien)

A. et C. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien et sur l’attribution la prise en charge des frais de la voiture du couple. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord la prise en compte d’une plus longue période que les trois années habituellement retenues pour le calcul de ses revenus moyens comme indépendant. Toutefois, ses revenus subissent de fortes variations et la dernière année pour laquelle les comptes étaient disponible étaient très faibles, A. n’ayant pas travaillé pendant plusieurs mois. Il n’était donc pas arbitraire de retenir une plus longue période afin d’avoir une image claire de ses revenus.

Ses griefs quant au calcul effectif des contribution d’entretien dues depuis la séparation sont irrecevables car insuffisamment motivés.

En revanche, concernant la voiture, celle-ci a été attribuée à B. au titre du maintien de son niveau de vie, mais A. doit continuer à en supporter les frais. Toutefois, ces frais n’ont pas été pris en compte dans le calcul de ses charges, ce qui conduit à un résultat...

 

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