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Calcul de la contribution d’entretien et de la provisio ad litem

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Calcul de la contribution d’entretien et de la provisio ad litem

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Provisio ad litem
iusNet DC 24.11.2022

Calcul de la contribution d’entretien et de la provisio ad litem

A. et B. sont les parents d’un enfant commun. Ils sont également chacun parents d’enfants nés d’autres unions. Ils se sont séparés en 2020. Ils sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien et de la provisio ad litem. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. ne parvient pas à remettre en cause le calcul du salaire perçu par B. ou des donations qu’il reçoit de ses parents. Toutefois, la cour cantonale n’a pas tenu compte des importants dividendes perçus par B. de la part de la société dont il est actionnaire unique. La cause doit donc être renvoyée à l’instance précédente sur ce point.

Concernant les charges de A., les griefs qu’elle allèguent n’amèneraient qu’à une différence minime, insuffisante pour que l’on retienne que la décision soit arbitraire dans son résultat.

Concernant enfin les charges de leur enfant commun, le calcul des frais médicaux doit être précisé.

Sur le second aspect du recours, la cour cantonale a écarté arbitrairement sa requête de provisio ad litem au motif que la procédure était terminée, alors même que certains frais ont été mis à sa charge et qu’elle n’a...

 

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