Dans deux arrêts distincts mais avec un état de fait similaire, des curateurs contestent l’indemnité qui leur a été octroyée pour la représentation des intérêts d’un enfant dans le cadre d’une procédure de protection. Après que l’indemnité a été confirmée, ils recourent au Tribunal fédéral.

Les recourants ne sont pas avocats, et le tarif des avocats n’a donc pas à s’appliquer –le droit cantonal peut prévoir des directives particulières à cet égard. Ils ne démontrent pas non plus que l’ordonnance topique serait arbitraire en elle-même, ni qu’une application arbitraire en aurait été faite : l’indemnité a été calculée sur la base du temps consacré à l’affaire et le taux horaire appliqué correspond aux règles prévues par le droit cantonal.

Les recours sont donc rejetés.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.