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Dilapidation de la fortune et contribution d’entretien

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Dilapidation de la fortune et contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d’entretien, Fortune
Articles de loi: 
art. 163 CC
art. 179 CC
iusNet DC 23.02.2023

Dilapidation de la fortune et contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2017 et la contribution d’entretien a été fixée par décision de deuxième instance en 2020. A. a ensuite demandé la suppression de sa contribution d’entretien au motif de son déménagement et du fait que ses revenus ne lui permettaient plus de couvrir ses obligations. Après que cela a été rejeté, A. recourt au Tribunal fédéral.

Il n’apparaît pas que le déménagement de A. ait été motivé par une volonté de réduire sa contribution d’entretien car l’emploi trouvé correspond à ce qu’il aurait pu obtenir s’il était resté au chômage en Suisse. Toutefois, A. disposait également d’une certaine fortune qui lui permettait d’assurer l’entretien, et dont il s’est dessaisi par donation dans des circonstances peu claires, alors même que sa situation financière était difficile. On pouvait donc retenir qu’il avait réduit sa fortune volontairement et dans une volonté de nuire à ses proches, et refuser la baisse de la contribution d’entretien.

Le recours est donc rejeté.

 

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