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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».

Modèles en ligne

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

Droit des successions

Action en délivrance de legs

Droits réels

Action en partage de la copropriété

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

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667 résultat(s) trouvé(s)

Irrecevabilité d’un recours (placement)

5A_323/2018

5A_323/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (placement)

A. recourt contre le placement de son enfant. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)

5A_324/2018

5A_324/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)

A. recourt contre le placement à des fins d’assistance de son enfant C., qui souffre de troubles psychologiques sévères. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Irrecevabilité d’un recours (curatelle)

5A_358/2018

5A_358/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (curatelle)

A. recourt contre le refus de supprimer la curatelle instituée en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)

5A_381/2018

5A_381/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)

A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Faute d’intérêt actuel pour agir, son recours est irrecevable.

Désignation du curateur

5A_228/2018

5A_228/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Désignation du curateur

A. a été placé sous curatelle à la demande de ses parents, et une curatrice externe à la famille a été nommée. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant à ce que son père C. soit nommé curateur en lieu et place de B.

Arrêt en italien (procédure de protection)

5A_269/2018

5A_269/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Arrêt en italien (procédure de protection)

L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.

Irrecevabilité d’un recours (placement)

5A_385/2018

5A_385/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (placement)

A. recourt contre son « placement ». Il s’agit toutefois d’une mesure pénale, dont les tribunaux civils n’ont pas à connaître, et son recours est en tout état irrecevable.

Irrecevabilité d’un recours (curatelle)

5A_409/2018

5A_409/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (curatelle)

A. recourt contre la curatelle instituée en faveur de B. Elle n’a pas qualité pour recourir et son recours ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Irrecevabilité d’un recours (changement de curateur)

5A_428/2018

5A_428/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (changement de curateur)

A. recourt contre la décision de changement de curateur pour son fils B. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)

5A_430/2018

5A_430/2018

Jurisprudence

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Irrecevabilité d’un recours (placement à des fins d’assistance)

A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

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