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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le cours des délais n’est pas régi par le CPC, mais par le droit cantonal. Ce dernier peut prévoir que les féries ne s’appliquent pas aux délais en la matière.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
B. recourt au nom de A. au Tribunal fédéral, alors même qu’il n’est pas avocat et que la procuration générale en sa faveur a été révoquée. Le recours est donc irrecevable et les frais mis à la charge de B.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre le refus de lever la curatelle instituée en sa faveur en raison de ses problèmes psychiques. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre l’instauration à titre provisionnel d’une curatelle en sa faveur et l’évaluation de son état dans une clinique. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre le maintien de la curatelle instituée en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre le refus de lever la curatelle la concernant. Son recours est tardif, et donc irrecevable.
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L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre l’irrecevabilité de son recours contre la fixation de son indemnité en tant que représentante d’office de B., faute pour B. d’avoir lui-même agi. Le Tribunal fédéral rappelle qu’en la matière, lorsque la partie obtient gain de cause, l’avocat n’est pas légitimé à contester l’indemnité alloué. Le recours est donc rejeté.
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