iusNet

Schulthess Logo

Droit Civil > Articles Thematiques > Le Point Sur Le droit Des Personnes Physiques La Protection de Lenfant Et de 0

Le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l’enfant et de l’adulte

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l’enfant et de l’adulte

Articles thématiques
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Mots-clés: 
atteintes à la personnalité I compétence de l'autorité de protection I curatelles
SJZ-RSJ 10/2024

Le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l’enfant et de l’adulte

Période de février 2023 à janvier 2024

Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 10/2024

Résumé

Cette contribution fait le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l'enfant de de l'adulte de février 2023 à janvier 2024.

Auteure

Dr iur. Micaela Vaerini, LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, est chargée d’enseignement en droit de la famille et protection de l’enfant au Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève, lectrice à l’Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la...

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.