L’association est régie par les articles 60 à 79 CC. La loi laisse une grande liberté aux associations pour l'établissement du contenu des statuts formulés sur la base des articles 60 ss. Elle se limite à exiger :

• que l'organe exécutif (le comité) soit nommé et révoqué par un organe délibérant (assemblée générale) (art. 65),
• que l’assemblée générale soit seule habilitée à modifier les statuts (art. 66). (En règle générale, les statuts ne sont modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale),
• qu'un droit de sortie soit garanti aux membres (art. 70),
• que les membres ne se voient pas imposer un changement de but social (art. 74),
• qu'enfin un cinquième des membres de l’association aient le droit d'exiger la convocation d'une assemblée générale (art. 64).

Vous trouverez ci-dessous un canevas de statuts-types commenté pour la création d’une association ainsi que les exemples (fictifs) des actes constitutifs et des statuts de l’association du club Echec et Mat.