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Élargissement progressif du droit de visite

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Élargissement progressif du droit de visite

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Droit de visite, Droit de visite surveillé
Articles de loi: 
art. 273 CC
art. 274 CC
art. 314 CC
art. 446 CC
iusNet DC 28.11.2024

Élargissement progressif du droit de visite

A. et B. sont les parents de C. La garde a été attribuée à A., et B. jouit d’un droit de visite surveillé, qui a vocation à s’étendre progressivement. La relation entre les parties reste difficile et B. rencontre toujours des difficultés en raison de ses addictions. L’élargissement progressif du droit de visite a été toutefois maintenu, et A. recourt sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

A. fait valoir que les certificats médicaux relatifs à la situation de B. auraient dû être produits. Toutefois, ces certificats n’apparaissent pas nécessaires au vu des nombreuses autres pièces du dossier et il n’était pas arbitraire des les écarter par une appréciation anticipée des preuves.

Sur le fond, malgré quelques absences de B. – justifiées par son état de santé – il ressort des pièces et de l’appréciation des intervenants que le droit de visite se déroule dans de bonnes conditions et que son élargissement paraît adéquat et conforme au bien de l’enfant.

Le recours est donc rejeté. L’effet suspensif ayant été accordé, le Tribunal fédéral fixe lui-même les prochaines étapes d’élargissement du droit de visite.

 

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