A. et B. se sont mariés en 2006. Ils ont obtenu l’attribution d’une « kafala » de droit marocain sur les enfants C. et D. Ils ont ensuite demandé de pouvoir les adopter en Suisse, bien qu’ils aient indiqué résider au Maroc au moment de l’instauration de la kafala (A. résidait en Suisse à l’époque et B. y venait régulièrement). Leur demande a été rejetée, et ils recourent au Tribunal fédéral.

La kafala est une institution s’apparentant à une tutelle ou un placement, mais ne pouvant être considérée comme une adoption, celle-ci étant d’ailleurs prohibée par le droit marocain. Il est donc pas possible de le reconnaître à ce titre en Suisse, d’autant que A. résidait en Suisse et que les autorités suisses auraient donc dû être impliquées. Les conditions d’une adoption selon le droit suisse, en particulier le consentement des parents biologiques et la différence d’âge, n’étaient pas non plus remplies.

Un placement en vue de l’adoption ou un placement nourricier de longue durée n’a pas non plus à être mis en place, car elle reviendrait à contourner les règles relatives à l’adoption.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de...