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Arbitraire dans la fixation d’une contribution d’entretien

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Arbitraire dans la fixation d’une contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Contribution d’entretien, Revenu hypothétique, Arbitraire
Articles de loi: 
art. 276 CC
art. 285 CC
art. 286 CC
iusMail DROIT CIVIL 09/2017

Arbitraire dans la fixation d’une contribution d’entretien

A. est en litige avec ses enfants B. et C. au sujet de leur contribution d’entretien. Ces derniers ont demandé et obtenu une modification de la contribution d’entretien. A. recourt au Tribunal fédéral.

Une modification de la contribution d’entretien n’est possible qu’en cas de changement important des circonstances. Celle-ci est donnée en l’espèce, mais les parties ne s’entendent pas sur le nouveau montant.

A. est installé à Londres depuis 2005, et y a l’entier de son cercle social et professionnel. Il ne se trouve donc pas dans la situation d’un parent ayant quitté la Suisse après y avoir travaillé de nombreuses années. Dans ces circonstances, il était arbitraire de prendre en compte le marché du travail suisse pour déterminer un revenu hypothétique.

A. n’a pas été entendu sur le loyer des enfants. Le fait que le nouveau compagnon de la mère vive avec eux n’a pas été pris en compte, tout comme le versement des allocations familiales. Ces points devront également être rectifiés.

Les autres éléments, notamment l’application des tabelles zurichoises, adaptées pour prendre en compte la situation factuelle, échappent en revanche à la critique.

Le...

 

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