Suite à l’arrêt 5A_846/2018 (iusMail 11/2018), le Tribunal fédéral a renvoyé l’affaire d’enlèvement international d’enfants opposant A. et B. à la juridiction cantonale, afin qu’elle détermine la résidence habituelle des enfants.

La juridiction cantonale ne s’est toutefois pas conformée à cette décision, en affirmant simplement que la CLaH80 n’était pas applicable et que la requête constituait un abus de droit. Ce faisant, elle a violé le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi.

Le recours est donc admis, la cause renvoyée à l’instance précédente et les frais mis à la charge du canton.

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