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Audition de l’enfant

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Audition de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Relations personnelles, Droit de visite, Audition de l’enfant
Articles de loi: 
art. 314a CC
art. 443 CC
art. 446 CC
art. 450f CC
iusNet DC 21.06.2020

Audition de l’enfant

A. et B. sont les parents non mariés de deux enfants. Ceux-ci sont sous l’autorité parentale exclusive de B. et une curatelle a été instituée en leur faveur. A. a pu bénéficier d’un droit de visite, qui a ensuite été suspendu pour 12 mois, avec obligation pour lui de suivre une thérapie. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. ne parvient pas à démontrer l’arbitraire dans l’établissement des faits. Compte tenu du contexte, de l’attitude de A. et du risque de créer un conflit de loyauté pour l’enfant, l’autorité précédente pouvait également renoncer à tenir une audience publique. La nomination d’un représentant pour la procédure n’apparaît pas non plus nécessaire.

En revanche, A. avait demandé l’audition des enfants, et celle-ci avait été refusée. Or, l’aîné est âgé de 11 ans et n’avait été entendu qu’une seule fois, quatre ans plus tôt. Quant à la cadette, elle est maintenant âgée de 7 ans. Le tribunal cantonal ne pouvait pas dans ces circonstances refuser d’entendre les enfants et la cause doit lui être renvoyée.

En revanche, les griefs relatifs à l’expertise sont rejetés, tout comme ceux relatifs à la thérapie imposée à A., qui semble adéquate et proportionnée...

 

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