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Autorité parentale conjointe

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Autorité parentale conjointe

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Autorité parentale conjointe
Articles de loi: 
art. 298b CC
iusMail DROIT CIVIL 12/2016

Autorité parentale conjointe

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils vivent désormais séparés. L’autorité parentale était attribuée de par la loi à la mère A., lors de la naissance en 2009. B. a demandé et obtenu l’autorité parentale conjointe sur C. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

L’autorité parentale conjointe est la règle, mais l’autorité parentale exclusive peut être prononcée si le bien de l’enfant le commande. Dans le cas d’espèce le conflit parental n’est pas suffisamment fort pour que l’autorité parentale conjointe puisse nuire au bien de l’enfant – les faits montrent que les A. et B. sont capable de communiquer malgré leurs désaccords.

L’expertise psychologique de C., atteint du syndrome d’Asperger, ne montre pas non plus que l’autorité parentale exclusive serait un de nature à favoriser son bon développement.

La cour cantonale n’a donc pas versé dans l’arbitraire en accordant l’autorité parentale conjointe, et le recours est rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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