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Autorité parentale conjointe

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Autorité parentale conjointe

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Autorité parentale conjointe
Articles de loi: 
art. 298b CC
iusMail DROIT CIVIL 03/2017

Autorité parentale conjointe

A. et B. sont en litige au sujet de l’autorité parentale conjointe sur leur fils C. Après qu’un premier recours ait été admis (5A_2/2016), C. n’ayant pas été entendu, l’autorité parentale conjointe a été prononcée. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence, selon laquelle seul un conflit particulièrement important peut justifier que l’autorité parentale ne soit pas attribuée conjointement aux deux parents. En l’espèce, il n’apparaît pas que le conflit soit important au point de mettre en danger le bien de l’enfant.

Lors de l’audition de l’enfant, celui-ci ne semblait pas vouloir entretenir de contacts avec son père B. en raison de son fort attachement à sa mère. Compte tenu de son jeune âge, il n’était pas arbitraire d’attribuer malgré tout l’autorité parentale aux deux parents.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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