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Calcul de la contribution d'entretien d’un enfant

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Calcul de la contribution d'entretien d’un enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Entretien de l’enfant, Contribution d'entretien
Articles de loi: 
art. 296 CC
iusNet DC 06.09.2020

Calcul de la contribution d'entretien d’un enfant

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Les parents avaient trouvé un accord en 2014 concernant la garde et la contribution d'entretien. B. a ensuite demandé et obtenu que la contribution d'entretien soit réévaluée à la hausse. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. est parvenu a démontré que l’instance précédente avait mal calculé ses revenus, en ajoutant son bonus annuel sans déduction des cotisations sociales. Toutefois, compte tenu de l’important excédent de A., qui suffit largement à couvrir la contribution d'entretien, cela n’est pas suffisant pour remettre en cause le calcul de la contribution d'entretien.

L’instance précédente était tenue d’établir les faits d’office et pouvait donc s’écarter des conclusions de parties sans statuer ultra petita ou violer l’interdiction de la reformatio in pejus. Le calcul de la contribution d'entretien est également conforme au droit fédéral, et la cour cantonale pouvait arrondir le montant de la contribution d'entretien et privilégier le versement d’un montant constant dans le temps plutôt qu’une adaptation régulière des montants, ceux-ci étant proches les uns des autres.

A. se plaint enfin de la prise en compte de...

 

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