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Cas de la semaine n°16/2020 : calcul de la contribution d'entretien

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Cas de la semaine n°16/2020 : calcul de la contribution d'entretien

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
Articles de loi: 
art. 276 CC
art. 285 CC
art. 306 CC
iusNet DC 26.04.2020

Cas de la semaine n°16/2020 : calcul de la contribution d'entretien

A. et C. sont les parents non-mariés de deux enfants. Il se sont séparés en 2015. Les enfants sont en litige avec A. au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. ne démontre pas qu’un conflit d’intérêt concret empêcherait C. de représenter ses enfants mineurs dans le cadre de cette procédure. Il ne démontre pas non plus pourquoi l’instance précédente aurait versé dans l’arbitraire en refusant d’imputer un revenu hypothétique à B. ou dans l’examen de sa propre charge de travail à temps plein.

A. conteste ensuite une série de postes de son entretien. Si les frais de repas et la répartition de l’excédent échappent à la critique, l’instance précédente n’a en revanche pas tenu compte des erreurs dans l’imposition de B., pourtant dûment relevées en procédure.

Le recours est donc partiellement admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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