A. est le fils de B. Depuis 2010, ce dernier verse une contribution d’entretien, mais celle-ci a été avancée par la collectivité publique. En 2016, B. a introduit une action contre A., mais non contre la collectivité qui avançait les contributions d’entretien, afin d’obtenir suppression de son obligation.

Les cours cantonales ont considéré que l’action n’était pas recevable concernant les contributions d’entretien déjà payées, faute d’avoir agi contre la collectivité, mais qu’elle était en revanche recevable pour les contributions d’entretien futures. B. obtenu une réduction des contributions d’entretien, et A. recourt au Tribunal fédéral.

La question principale de l’arrêt est celle de l’étendue de la subrogation de la collectivité publique et la légitimation passive de celle-ci. Dans l’ATF 137 III 193, le Tribunal fédéral avait considéré que le droit de demander l’avis aux débiteurs passait à la collectivité. Dans plusieurs décisions non-publiées, puis dans l’ATF 143 III 177, le Tribunal fédéral a estimé que la collectivité publique était subrogée non seulement pour les prestations effectivement avancées, mais également pour les prestations futures, la...