A. et B. sont les parents séparés de C., qui est sous leur garde alternées. C. a fait l’objet de plusieurs décisions de l’autorité de protection. A. demande que la nullité de ces décisions soit constatée, au motif que l’autorité de protection serait incompétente, le tribunal civil étant déjà saisi de l’affaire.

La nullité est une exception au principe de l’interdiction des novas devant le Tribunal fédéral, mais ses conditions sont particulièrement strictes.

Il est vrai que l’autorité de protection n’est pas compétente si un tribunal est saisi de la cause. Toutefois, cela n’est pas un motif de nullité, car l’autorité de protection jouit d’un pouvoir général de décision sur ces cas. Elle est uniquement tenue de mettre un terme à la procédure dont elle est saisie au moment où le tribunal est saisi, sauf si sa compétence est réservée par la loi.

Faute d’un motif de nullité, le recours est rejeté.

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