A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2021. A. a demandé à pouvoir déménager à l’étranger avec l’enfant, ce qui a été accepté. A. et B. ont recouru sans succès contre la décision. A. recourt au Tribunal fédéral, sur la question de l’assistance judiciaire et du droit de visite.

L’instance précédente a déclaré le recours irrecevable, car l’effet suspensif à l’autorisation de déménager a été levé, et que A. a effectivement déménagé à l’étranger. Les tribunaux suisses n’étaient dès ce moment plus compétents. Sachant que l’autorité de protection compétente (Schaffhouse) est un tribunal indépendant et non une autorité administrative, les garanties de procédure n’ont pas été violées, au contraire par exemples des cas Roth. c. Suisse et Plazzi c. Suisse (iusNet DC 28.03.2022).

Concernant le refus d’assistance judiciaire, son recours était manifestement dépourvu de chances de succès, pour un motif qui lui est directement imputable, car elle ne pouvait ignorer qu’en déménageant à l’étranger, les autorités suisses ne seraient plus compétentes.

Le recours est donc rejeté.

Les mesures provisionnelles ont fait l’objet de deux autres...