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Contribution d’entretien

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 Action en partage de la copropriété 

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Contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Contribution d’entretien, Entretien de l’enfant
iusMail DROIT CIVIL 11/2017

Contribution d’entretien

A. et D. sont les parents, non-mariés, de B. et C. Ils se sont séparés en 2014, les enfants continuant de vivre auprès de leur mère D. B. et C. sont en litige avec leur père A. au sujet de la contribution d’entretien, sous l’angle de la prise en charge de leur scolarité dans une école privée. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Un premier grief, relatif à la motivation de la décision cantonale est rejeté par le Tribunal fédéral. Sur le fond, s’il est vrai qu’un changement d’école est une décision qui doit en principe être prise par les deux parents, il n’est pas arbitraire en l’espèce de la prendre en compte dans la fixation de la contribution d’entretien. En effet, les coûts sont compatibles avec le train de vie, cela permet d’éviter une prise en charge le reste de la journée qui serait également coûteuse, et les enfants du premier lit de A. sont également en école privée.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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