A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2015. Ils sont en litige au sujet du lieu de résidence de l’enfant, après que A. a déménagé en France. Le caractère illicite du déplacement était constaté par l’instance précédente, et le retour de l’enfant auprès de B. A été ordonné. A. recourt au Tribunal fédéral.

Bien que l’enfant ne soit maintenant plus domicilié en Suisse, le déplacement a eu lieu de manière illicite – faute de respecter l’art. 301a CC – de sorte que la compétence des tribunaux suisses est maintenue.

En cas d’autorité parentale conjointe, le déplacement du lieu de résidence de l’enfant nécessite le consentement de l’autre parent, ou du juge, respectivement de l’autorité de protection. Une telle autorisation dépend du bien-être de l’enfant, selon qu’il déménage, ou que la garde est attribuée à l’autre parent.

Dans le cas d’espèce, malgré le déplacement illicite de l’enfant, B. n’a jamais exercé la garde exclusive de l’enfant, l’instance précédente n’a pas examiné concrètement l’incidence du changement de garde sur le bien-être de l’enfant. Le seul fait que le déplacement était illicite ne suffit pas à justifier un...