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Droit aux relations personnelles d’un membre de la famille

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Droit aux relations personnelles d’un membre de la famille

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Droit aux relations personnelles, Grands-parents
Articles de loi: 
art. 274a CC
iusMail DROIT CIVIL 05/2017

Droit aux relations personnelles d’un membre de la famille

B. et C. sont les parents de D. À la suite de leur séparation, et vu les nombreux problèmes que ceux-ci rencontrent, D. a été placée. A. est la grand-mère de D., et vit en Bulgarie. Elle souhaite qu’un droit aux relations personnelles lui soit accordée. Suite au refus des tribunaux cantonaux, elle recourt au Tribunal fédéral.

Le droit aux relations personnelles d’un membre de la famille se conçoit dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’un des parents et décédé et que cela permet de maintenir le lien avec cette partie de la famille de l’enfant. Le bien de l’enfant est en tout état la raison prépondérante

Dans le cas d’espèce, A. ne séjourne pas de façon continue ou régulière en Suisse. Les juges précédents ont estimé qu’au vu des circonstances, il était préférable que D., qui est encore très jeune, reconstruise tout d’abord sa relation avec ses parents, avant d’entretenir des liens avec sa famille élargie. Les conflits opposant D. a B. et C sont même de nature à aller contre ce but. Dans ces circonstances, le refus d’un droit aux relations personnelles n’est pas arbitraire, surtout vu le large pouvoir d’appréciation du juge.

Le recours...

 

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