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Droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant

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Droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Protection de l’enfant, Droit de déterminer le lieu de résidence, Audition, Droit d’être entendu, Bien de l’enfant
Articles de loi: 
art. 307 CC
art. 308 CC
art. 314abis CC
art. 450f CC
iusNet DC 23.02.2023

Droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant

A. est la mère de B. Après plusieurs mesures, A. a emmené B. en Belgique chez son père, avant de la ramener en Suisse. L’autorité de protection a retiré à A. le droit de déterminer la résidence de B. et l’a fixée chez C. A. a contesté cette décision, mais son recours a été déclaré irrecevable faute de compétence, B. ayant entretemps établi sa résidence habituelle chez C. La cour cantonale a toutefois exposé son raisonnement sur le fond de la cause. A. recourt au Tribunal fédéral.

Concernant l’audition de B., A. ne démontre pas qu’une audition a distance était inappropriée, ni que B. aurait été influencée par quelqu’un qui aurait été présent dans la pièce, C. ayant en particulier été invité par le tribunal à sortir durant l’audition, étant pour le surplus rappelé que le droit cantonal règle la procédure en l’espèce.

Sur le fond, A. est instable et ses problèmes ont causé des troubles à B., en particulier en raison des conditions de vie. Depuis son installation chez C., l’enfant va mieux et un retour auprès de B. pourrait à nouveau mettre à en péril son développement.

Le recours est donc rejeté.

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