Droit de visite (interprétation)

A. et B. sont les parents de C. Ils sont en conflit au sujet du droit de visite du père, B. Une première décision prévoyait que ce droit de visite s’exercerait sous surveillance, et que B devrait remettre son passeport à ces occasions. Une seconde décision a modifié certaines modalités du droit de visite, sans reprendre l’obligation de dépôt du passeport. Une troisième décision, d’interprétation, est venue clarifier certains points, notamment la possibilité pour B. d’organiser des sorties avec C, sans surveillance. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Une grande partie des griefs de A. sont irrecevables car nouveaux, sortant du cadre de la procédure ou étant insuffisamment motivés. Concernant l’interprétation, le Tribunal fédéral relève que la décision est conforme aux principes en la matière, dès lors que la décision n’est pas matériellement modifiée, mais que ses modalités de mise en œuvre sont précisés, notamment pour prendre en compte le règlement de l’institution gérant les visites.

Le recours est donc rejeté.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}