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Effet suspensif dans le droit aux relations personnelles

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Effet suspensif dans le droit aux relations personnelles

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Relations personnelles, Effet suspensif
Articles de loi: 
art. 273 CC
art. 274a CC
art. 450c CC
iusNet DC 28.09.2023

Effet suspensif dans le droit aux relations personnelles

C. a été adoptée par B. A. était le mari de B. mais n’avait pas de lien de filiation avec C. Après la séparation, A. a demandé et obtenu de pouvoir entretenir des relations personnelles avec C. B. a appelé de cette décision et obtenu l’effet suspensif. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant que l’effet suspensif soit levé.

La décision d’effet suspensif a été prise pour assurer que le régime de garde ne risquait pas d’être modifié plusieurs fois, d’autant que l’effet suspensif est la règle en la matière. L’effet suspensif peut ainsi être maintenu jusqu’à la décision au fond.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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