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Enlèvement d’enfant

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Enlèvement d’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d’enfant, Audition de l'enfant
Articles de loi: 
CLaH80
iusMail DROIT CIVIL 05/2017

Enlèvement d’enfant

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Celle-ci vivait en Espagne, avec un système de garde alternée. A. a par la suite emmené C. en Suisse sans le consentement de B., qui a agi pour que C. revienne en Espagne. B. a obtenu gain de cause une première fois devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_513/2016), mais A. s’oppose toujours au retour, faisant valoir que C. ne veut pas retourner auprès de son père. Le tribunal cantonal compétent a de ce fait refusé de procéder au renvoi. B. recourt au Tribunal fédéral.

Vu le temps écoulé depuis la première décision, et même s’il s’agit d’une violation du principe selon lequel les décisions en matière d’enlèvement d’enfant doivent être prises et exécutées avec célérité, les faits survenus postérieurement au jugement doivent être pris en compte.

Une nouvelle expertise a eu lieu, qui indique que C. souhaite rester en Suisse. Le tribunal cantonal s’est basé sur cette expertise pour refuser d’exécuter le renvoi. Or, on considère en principe qu’un enfant à la capacité de discernement suffisante pour décider en la matière vers 11-12 ans, alors que C. n’en a que 10. Les circonstances de l’expertise, notamment les revirements de C....

 

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