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Enlèvement d'enfant et retour différé

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Enlèvement d'enfant et retour différé

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d'enfant
Articles de loi: 
CLaH80
iusNet DC 30.11.2023

Enlèvement d'enfant et retour différé

A .et B. sont les parents de deux enfants. Après un séjour en Suisse, A. a refusé de retourner dans leur pays de résidence habituelle (Israël) avec les enfants. Après un premier renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (5A_228/2023, iusNet DC 25.05.2023), le retour a été ordonné, A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu de la situation sécuritaire en Israël, B. a indiqué s’en remettre à justice quant au moment du retour, le curateur a considéré qu’il n’était pas possible d’exécuter l’arrêt

Les parents sont en conflit. Pour y parer, les autorités centrales des deux pays ont pris une série de mesures, et B. a effectué une avance sur les frais prévisibles que devrait supporter A. lors de son retour. Celle-ci peut donc être assurée d’un lieu d’accueil neutre et sûr à son retour.

Il n’est pas établi que A. s’exposerait à une plainte pénale en cas de retour.

Le retour peut ainsi être ordonné. Toutefois, au vu de la situation qui prévaut sur place, le Tribunal fédéral laisse le soin à l’autorité d’exécution de déterminer le moment opportun pour le retour.

Le recours est donc rejeté.

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