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Entretien de l’enfant

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Droit matrimonial

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Entretien de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Action en paternité, Contribution d'entretien
Articles de loi: 
art. 279 CC
art. 285 CC
iusNet DC 28.10.2019

Entretien de l’enfant

À la suite d’une action en paternité, il a été établi que A. est le père de B. A. est également le père d’un autre enfant mineur, E. Les parties sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

La cour cantonale a omis de prendre en compte un poste de charges relative à l’assurance maladie. Toutefois, sa prise en compte ne conduirait pas à une modification de la contribution d'entretien calculée, de sorte que le grief est rejeté.

La prise en compte de la situation des deux enfants de A. et de leurs charges respectives échappe également à la critique, tout comme la répartition des frais et dépens.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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