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Entretien de l’enfant majeur qui refuse tout contact

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Droits réels

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Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Entretien de l’enfant majeur qui refuse tout contact

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Entretien de l’enfant, Entretien de l’enfant majeur
Articles de loi: 
art. 272 CC
art. 277 CC
iusNet DC 25.05.2023

Entretien de l’enfant majeur qui refuse tout contact

A. et B. sont les parents de C. maintenant adulte. Celle-ci avait déposé une plainte pénale contre son père pour tentative de meurtre et inceste. Cette procédure a été classée, après notamment que C. ait été diagnostiquée d’un trouble du développement et de la mémoire. C. a ensuite demandé et obtenu une contribution d’entretien. A. et B. recourent au Tribunal fédéral sur ce point.

A. et B. font valoir que C. a coupé tout contact avec eux, et que cela justifie le refus d’une contribution d’entretien, sans compter l’attitude préjudiciable de C. sur leur vie.

Toutefois, il est démontré que C. n’était pas fautivement responsable d’avoir coupé tout contact avec ses parents. En effet, compte tenu de ses troubles, et de sa propension à se créer de faux souvenirs, il apparaît qu’elle était sincèrement convaincue d’avoir été la victime de son père. La situation doit ainsi être appréciée de son point de vue, et la gravité des faits – certes imaginés – justifiait subjectivement la rupture des liens. La situation est de l’avis du Tribunal fédéral exceptionnelle, mais cela vaut pour toutes les parties, et il ne se justifie pas de s’écarter des règles établies pour punir C., en...

 

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