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Entretien des enfants mineurs et majeurs

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Entretien des enfants mineurs et majeurs

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Entretien de l’enfant, Entretien de l’enfant majeur, Contribution d’entretien
iusNet DC 28.03.2022

Entretien des enfants mineurs et majeurs

A. et D. sont les parents non-mariés de deux enfants. Les parties sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due par A. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique plusieurs paramètres de la fixation de la contribution d’entretien.

Concernant ses revenus, A. fait valoir que ses revenus ont baissé en 2020. Il n’a toutefois apporté que des preuves indirectes de cette prétendue baisse, et n’a en particulier pas produit ses fiches de salaires. Il critique ensuite que l’instance précédente a retenu un taux moyen pour ses revenus obtenus en monnaie étrangère, mais cela est conforme à la pratique du Tribunal fédéral, d’autant que le taux ne peut être connu à l’avance.

A. est également le père d’une enfant majeure qui poursuit ses études. L’instance précédente n’a à tort pas tenu compte de ses besoins d’entretien avant de répartir l’excédent entre les autres enfants. Compte tenu de la faible contribution d’entretien due à E., la situation pourrait ne sera pas modifiée à certaines périodes de calcul, mais pour la période courant de mars 2019 à août 2021, ses besoins d’entretien aurait dû primer la...

 

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