A. et B. sont les parents, séparés et non-mariés, de C. B. est également la mère de D. A. a été condamné pour des attouchements sur D. A. a ensuite demandé à obtenir l’autorité parentale conjointe sur C., ce qui lui a été refusé en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral écarte tout d’abord les griefs de A. relatifs à l’établissement des faits, la maxime d’office et le droit d’entendu, aucune violation n’étant démontrée en l’espèce.

A. ne s’était pas manifesté dans le délai d’un an à la suite de la révision du code civil permettant d’introduire une demande d’autorité parentale conjointe. Il ne démontre pas non plus que des faits nouveaux pertinents se soient produits depuis – le fait qu’il ait fondé une nouvelle famille n’est à cet égard pas pertinent, et il importe peu qu’il se soit séparé de B. durant la période de droit transitoire. De plus, le bien de l’enfant n’est pas mis en danger par la situation actuelle, où B. est seule titulaire de l’autorité parentale.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}