B. et C. sont les parents non-mariés de A. Ce dernier a introduit une procédure de modification de la contribution d’entretien contre C. C., à l’étranger, n’a pas participé à la procédure. En appel, il a démontré n’avoir pas été valablement notifié. Les parties ont finalement transigé, mais A. recourt contre la décision mettant les frais d’appel à sa charge.

L’erreur dans la notification de l’acte introductif n’est pas imputable à A. Toutefois, de jurisprudence constante, il n’est pas suffisant que l’erreur soit attribuable au tribunal pour renoncer aux frais de justice, il faut encore que la partie ait acquiescé ou à tout le moins n’ait pas continué à faire valoir sa position en se basant sur la décision infondée. Or, dans le cas d’espèce, A. a conclu au rejet de l’appel en dépit de la notification irrégulière, et doit ainsi supporter les frais.

Le recours est donc rejeté.

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