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Garde alternée de fait

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Garde alternée de fait

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Garde alternée
iusNet DC 25.04.2021

Garde alternée de fait

A. et B. sont les parents non-mariés de deux enfants. A. s’était vu refuser le droit de modifier le lieu de résidence de ses enfants, alors qu’elle prévoyait de déménager. À la suite de l’arrêt 5A_271/2019, la cause a été renvoyée à l’instance précédente. A. a ensuite renoncé à son projet de déménagement. Une garde alternée a été instaurée, et A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.

A. n’avait pas demandé en cours de procédure des compléments au rapport rendu concernant les enfants, et une expertise n’apparaissait pas nécessaire compte tenu des circonstances du cas.

Sur le fond, une garde alternée peut être ordonnée lorsqu’elle correspond au bien de l’enfant, notamment si les deux parents sont capables de s’occuper de l’enfant de de coopérer sur l’essentiel. Or, une garde alternée de fait était déjà adoptée par les parties, et il ne semble pas que les enfants en aient souffert, les quelques difficultés rencontrées par ceux-ci ne pouvant y être rattachées clairement. Les trajets ne semblent pas non plus dommageables pour les enfants, même si certaines adaptations seront nécessaires lorsqu’ils changeront d’école.

A. ne démontre enfin pas en quoi il serait...

 

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