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Garde de l’enfant (mesures provisionnelles)

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Garde de l’enfant (mesures provisionnelles)

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Garde, Droit de visite
Articles de loi: 
art. 308 CC
art. 310 CC
iusNet DC 25.04.2021

Garde de l’enfant (mesures provisionnelles)

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2019. Les parties sont en litige au sujet de l’autorité parentale et de la garde. La garde a été attribuée à B., A. bénéficiant d’un droit de visite et étant condamné au versement d’une contribution d'entretien. A. recourt au Tribunal fédéral.

Les griefs relatifs à l’autorité parentale exclusive en faveur de A. sont insuffisamment motivés et donc irrecevables. A. ne peut pas non plus obtenir l’administration de nouvelles preuves devant le Tribunal fédéral, en particulier d’une expertise psychiatrique de B. qu’il réclame.  

La décision, rendue sur mesures provisionnelles, visait à maintenir le cadre de vie de l’enfant, et reprenait la convention passée par les parties au moment de la séparation. La question des capacités des parents n’a pas à être tranchée définitivement pour l’heure, car un rapport est en cours d’élaboration. Les griefs soulevés par A. ne sont d’ailleurs pas de nature à faire douter des capacités de A., ou justifier un placement. La mauvaise communication entre les parties est un facteur parmi d’autres dont il faudra tenir compte, sans que cela ne justifie à elle seule une...

 

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