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Instauration d’un garde alternée

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Instauration d’un garde alternée

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Garde alternée, Bien de l’enfant
Articles de loi: 
art. 298 CC
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Instauration d’un garde alternée

A. recourt au Tribunal fédéral contre la décision instaurant une garde alternée sur sa fille D., en demandant à ce que la garde exclusive lui soit confiée.

Une garde alternée est possible en cas d’autorité parentale conjointe, si les deux parents ont des capacités éducatives semblables et surtout si cette solution est conforme au bien de l’enfant. Dans le cas d’espèce, il apparaît qu’une garde alternée est de facto en place depuis quelque temps, que cette solution fonctionne bien, et que l’enfant s’en satisfait. Les quelques points soulevés par le recourant sont insuffisants pour remettre en cause cette vision.

L’instance précédente s’est également écartée de l’avis de la curatrice, mais a justifié sa décision, et le rapport était en lui-même contradictoire, car il rejetait l’idée d’une garde alternée mais était favorable à un large droit de visite, de plusieurs jours par semaine.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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