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Lien entre autorité parentale conjointe et garde alternée

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Lien entre autorité parentale conjointe et garde alternée

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Autorité parentale conjointe, Garde, Garde alternée
Articles de loi: 
art. 298d CC
iusNet DC 27.04.2023

Lien entre autorité parentale conjointe et garde alternée

A. et B. sont les parents non mariés de deux enfants. Ils se sont séparés en 2020 et la situation est depuis tendue. Si dans un premier temps une garde alternée avait été instaurée, elle a été modifiée en faveur d’une garde attribuée à B. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’autorité parentale conjointe, qui est la règle, n’entraîne pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée, qui dépend de toutes les circonstances de fait de la situation. Dans le cas d’espèce, les parents sont aux prises avec un important conflit, et l’attitude de A., qui dénigre systématiquement B. et ne parvient pas à mettre de la distance entre le conflit entre les parents et la relation des enfants, de sort que le bien de ceux-ci en est affecté. Dans ces circonstances, il se justifie d’attribuer la garde à B.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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