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Lieu de résidence de l’enfant

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Lieu de résidence de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Lieu de résidence de l’enfant
Articles de loi: 
art. 301a CC
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Lieu de résidence de l’enfant

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2014 et sont en litige au sujet du lieu de résidence de l’enfant, que A. voudrait déplacer au Royaume-Uni. Après que cette demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le grief relatif aux différents moyens de preuve que A. voudrait voir pris en compte n’est pas retenu – dans la faible mesure de sa recevabilité – car ces éléments ne sont pas propres à modifier l’opinion du juge.

D’autres griefs, relatif à sa volonté d’éloigner l’enfant de son père, au fait que celui-ci serait retraité ou à son intégration sont irrecevables, car appellatoires ou dirigés contre la décision de première instance. Rien n’indique non plus que le père s’oppose au déménagement uniquement pour éviter qu’un for soit créé au Royaume-Uni.

Sur le fond, les juges cantonaux – qui bénéficient d’un large pouvoir d’appréciation – ont correctement pris en compte l’intégration de l’enfant en Suisse, qui y avait passé toute sa vie. Il était donc conforme au bien de l’enfant de maintenir sa résidence en Suisse.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe...

 

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