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Opposition au retour

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Opposition au retour

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d'enfant, Opposition au retour
Articles de loi: 
CLaH80
iusNet DC 28.09.2023

Opposition au retour

A. est la fille adoptive de B. et C. Ces derniers se sont séparés à Hong Kong en 2017 et la procédure de divorce est toujours en cours. C. a été condamnée pour des actes de violence et des mesures de protection ont été mises en place.

B. a demandé et obtenu de pouvoir partir en vacances à l’étranger avec A. Ils ne sont pas retournés à Hong Kong et demeurent depuis en Suisse. C. a déposé une demande de retour qui a été rejetée. Elle recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur l’exception au retour, en raison de l’opposition de A. Celle-ci est âgée de 14 ans et a en principe le discernement suffisant. Elle s’est de plus bien intégrée en Suisse et a déclaré vouloir y rester. Enfin, compte tenu des violences subies, la volonté de s’éloigner de C. apparaît compréhensible. La volonté de A. de rester en Suisse fait donc obstacle à un recours.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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