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Possibilité d’une garde alternée

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Possibilité d’une garde alternée

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Garde alternée, Contribution d’entretien
Articles de loi: 
art. 296 CC
art. 298 CC
art. 298b CC
iusNet DC 25.05.2023

Possibilité d’une garde alternée

A. et C. sont les parents non-mariés de B. Ils sont en litige au sujet de la garde et de l’entretien. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le fait que les contributions d’entretien de l’enfant aient été augmentées en deuxième instance n’est pas contraire à l’interdiction de la reformatio in pejus, vu l’application de la maxime d’office, qui vise à protéger l’enfant.

En l’absence de circonstances particulières, l’audition de l’enfant, âgé de moins de six ans, n’apparaît pas nécessaire.

Une garde alternée ne semble pas possible dans le cas d’espèce, malgré les bonnes capacités éducatives des deux parents. En effet, les domiciles des parties sont relativement éloignés, B. a encore besoin d’une attention importante et C. semble être son parent de référence. Le droit de visite tel que décidé par l’instance précédente semble donc approprié.

Enfin, A. ayant succombé devant l’instance précédente, il n’y avait pas lieu de répartir les frais par moitié.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des...

 

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