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Récusation et délais pour statuer

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Récusation et délais pour statuer

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Contribution d’entretien, Récusation, Déni de justice
iusNet DC 31.10.2024

Récusation et délais pour statuer

A. et C. sont les parents non-mariés de D. Ils se sont séparés peu après la naissance et sont depuis en conflit. Le litige actuel porte sur l’entretien, la provisio ad litem et la garde. A. s’est souvent déterminée de façon spontanée, a demandé la récusation de la juge ou encore la révision de certaines décisions. A. a finalement déposé un recours pour déni de justice et retard injustifié, qui a été rejeté. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le délai pour statuer apparaît plus long que la normale. Toutefois, il n’apparaît pas qu’il y ait eu des temps morts ou autres retards sans justification. La procédure a été en particulier ralentie par A., notamment par ses demandes successives de récusation, étant rappelé que ces demandes valent en principe requête que le juge en charge du dossier s’abstienne d’autres actes jusqu’à droit connu. Dès lors, il apparaît contradictoire de se prévaloir d’un tel retard.

Le recours est donc rejeté.

 

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