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Récusation (Facebook)

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Récusation (Facebook)

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Autorité parentale conjointe, Récusation
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Récusation (Facebook)

A. et B. sont les parents de C. Ils sont en litige au sujet de l’autorité parentale conjointe, et sont en conflit depuis plusieurs années. L’autorité parentale conjointe a finalement été instituée, et une expertise ordonnée. A. recourt au Tribunal fédéral, motif pris que le juge serait partial, car ami sur Facebook avec B.

Un juge ne peut pas se couper de toute relation sociale, et le simple fait de connaître une partie n’est pas suffisant pour créer une apparence de prévention. En particulier, vu le caractère particulier de « l’amitié » sur Facebook, qui n’implique pas nécessairement d’être proche, on ne saurait pas en déduire un motif de récusation.

Cette décision a été prise en accord avec les autres cours du Tribunal fédéral (art. 23 LTF).

Sur le fond, il n’apparaît pas que le conflit existant entre les parents soit tel que l’autorité parentale conjointe soit impossible, le juge n’a donc pas mésusé de son pouvoir d’appréciation.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

(Arrêt...

 

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