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Révocation de l’assistance judiciaire

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Révocation de l’assistance judiciaire

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d’enfant, Assistance judiciaire, Violation du droit d’être entendu
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Révocation de l’assistance judiciaire

Dans le cadre de la procédure pour enlèvement qui l’opposait à B., A. s’était vu octroyer l’assistance judiciaire. Cette décision a par la suite été révoquée avec effet rétroactif, au motif qu’une procédure à l’étranger avait révélé qu’il disposait de biens immobiliers en Allemagne, et ne remplissait donc pas les conditions d’octroi.

A. se plaint à juste titre de n’avoir pas pu se déterminer sur l’impact que ces biens pourraient avoir sur sa demande d’assistance judiciaire. Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente pour assurer le respect du droit d’être entendu.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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