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Refus de l’autorité parentale exclusive

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Refus de l’autorité parentale exclusive

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Autorité parentale exclusive, Autorité parentale conjointe
Articles de loi: 
art. 298d CC
art. 307 CC
iusMail DROIT CIVIL 05/2017

Refus de l’autorité parentale exclusive

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2012. La garde a d’abord été attribuée à A., puis à B. suite à diverses difficultés (notamment la volonté de A. de déménager au Danemark). L’autorité parentale a finalement été attribuée exclusivement à B. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’autorité parentale conjointe est la règle. Seuls des circonstances particulièrement importantes et préjudiciables au bien de l’enfant peuvent être de nature à justifier une autorité parentale exclusive. Dans le cas d’espèce, les parents sont en conflit, qui se matérialise notamment dans le choix de la thérapeute de C. A. s’oppose à la nomination de D., qui s’est déjà occupé de la demi-sœur de C.

Cette opposition n’est pas injustifiée ou motivée par le simple désir d’alimenter le conflit. Elle fait partie d’un processus normal de décision, et d’autres mesures de protection pourraient aider à résoudre le conflit. On ne peut donc en déduire un conflit suffisamment important pour prononcer l’autorité parentale exclusive.

Le recours est donc admis, et l’autorité parentale conjointe maintenue.

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