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Refus de récusation

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Refus de récusation

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Récusation
iusNet DC 27.04.2023

Refus de récusation

A. et B. sont les parents non-mariés de C. En 2018, C. – représenté par B., a déposé une demande d’aliments contre A. Dans ce contexte, A. a demandé la récusation du juge s’occupant de l’affaire, sans succès. Il recourt au Tribunal fédéral.

Le fait que l’une des écritures n’ait pas été transmise à A. dans le cadre de la procédure d’appel ne suffit pas pour retenir une violation du droit d’être entendu, celui-ci ne faisant pas concrètement valoir quels arguments il aurait fait valoir dans une réplique éventuelle.

Sur le fond, A. prétend que le juge se serait écarté sans droit des règles (de droit étranger) applicables à l’espèce. Si une telle violation était avérée, elle serait toutefois de la compétence du juge d’appel, et ne justifie pas à elle seule une récusation ou une dénonciation pénale. Les autres griefs, dans la mesure où ils sont intelligibles, relèvent pour la plupart du procès d’intention, et n’ont donc pas à être pris en compte.

Le recours est donc rejeté.

 

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